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Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Le site www.tidoo.com est un site de la société NATUR’MELODIA groupe NATUROPERA – Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé au 6 rue Jules Simon – 92100, Boulogne Billancourt. Numéro de SIRET : 793 203 761 00036.

2. Définitions

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, au pluriel ou au singulier, les termes ci-après auront la signification suivante :
• « Le Site » : le site www.tidoo.com
• « Produit(s) » : produit(s) proposés à la vente sur le site www.tidoo.com
• « Nous » ou le « Vendeur » : la société NATUR’MELODIA
• « Vous », le « Client » ou « l’Acheteur » : toute personne passant commande de produits sur le site www.tidoo.com

3. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes de produits conclues entre Vous et Nous via le site web www.tidoo.com, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes à domicile ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Aucune commande de produit ne pourra être enregistrée ni traitée si vous n’avez pas préalablement coché la case d’acceptation des CGV. En cochant cette case, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Elles restent accessibles à tout moment sur le Site. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout instant les termes, conditions et mentions des CGV Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Toutefois, ces modifications ne peuvent pas s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Vous reconnaissez que ces CGV constituent un accord complet et exclusif entre vous et NATUR’MELODIA quant à votre utilisation du site.

4. Produits – Offre – Prix

Les Produits proposés par NATUR’MELODIA sur son Site sont conformes aux normes applicables en France.
Les produits présentés sur le site www.tidoo.com sont ceux décrits sur le site. La société NATUR’MELODIA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de la société NATUR’MELODIA qui procédera, le cas échéant à la délivrance d’un avoir d’une valeur égale à la valeur du produit livré.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les offres proposées sur le site www.tidoo.com sont valables pour livraison en France Métropolitaine.

Les prix indiqués sur www.tidoo.com de chacun des produits commercialisés par NATUR’MELODIA sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port.

Tout produit disponible sur le Site ainsi que tout échantillon sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez à ne pas vendre ou revendre les produits et échantillons NATUR’MELODIA que vous achetez ou recevez.

5. Commande

Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande en indiquant clairement la référence du produit, en envoyant un e-mail à manon@tidoo.fr ou bien par téléphone au +33 (0)9 75 17 58 20. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqué sur le site Internet.

Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que NATUR’MELODIA puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente (voir chapitre ci-dessous « Transferts de propriété »).

Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre NATUR’MELODIA et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de NATUR’MELODIA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre NATUR’MELODIA et le Client.

NATUR’MELODIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le Client peut régler sa commande par carte Bancaire, mastercard et Visa. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
L’acheteur garantit à NATUR’MELODIA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

En cas de non-respect des conditions de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur, sans préjudice de dommage et intérêts.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La société NATUR’MELODIA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait, ou à un problème d’acheminement en cas d’erreur de libellé ou coordonnées saisis par le client.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société NATUR’MELODIA, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

8. Délais de rétractation – Retour – Echange

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la réception des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : NATUR’MELODIA – 6 rue Jules Simon – 92100 Boulogne Billancourt.

En cas d’exercice du droit de rétractation, NATUR’MELODIA est tenue de rembourser le client au plus tard dans les quatorze jours à partir du moment ou NATUR’MELODIA a été tenu au courant de la décision du client de se rétracter. Le client doit cependant avertir NATUR’MELODIA en contactant le service-clientèle soit par téléphone soit par mail, de son intention d’utiliser son droit de rétractation.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de NATUR’MELODIA ne pourra être engagée. NATUR’MELODIA se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, NATUR’MELODIA pourra refuser de servir une commande ultérieure.

9. Transfert de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

10. Données nominatives

Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. NATUR’MELODIA se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées pour contacter le Client pour des produits identiques à ceux déjà fournis et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). Vos données sont conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 32 de la Loi Informatique et Liberté). Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : NATUR’MELODIA, 6 rue Jules Simon – 92100 Boulogne Billancourt, en indiquant son nom, prénom et adresse.

En aucun cas, NATUR’MELODIA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing pour leurs propres activités

11. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NATUR’MELODIA.

12. Responsabilité

NATUR’MELODIA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La responsabilité de NATUR’MELODIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. NATUR’MELODIA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les produits et services vendus sur www.tidoo.com sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, NATUR’MELODIA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient en résulter.

13. Réclamation

Toutes réclamations devront être faites par écrit sur le formulaire de contact présent sur le site www.tidoo.com, onglet contact, ou bien par courrier à NATUR’MELODIA – 6 rue Jules Simon – 92100 Boulogne Billancourt.

14. Force majeure

NATUR’MELODIA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

NATUR’MELODIA avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 10 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, NATUR’MELODIA fera un avoir au Client dans les meilleurs délais.

Politique de protection des données site TIDOO

Dans cette charte de protection des données, nous vous informons du traitement de données personnelles lors de l’utilisation de notre site Internet et de notre boutique en ligne.

Les données personnelles sont des informations basées sur une personne identifiée ou identifiable. Ces données incluent notamment les indications qui permettent d’en déduire votre identité, par exemple votre nom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique.

Les données statistiques que nous collectons, par exemple, lorsque vous consultez notre site et qui ne peuvent pas être associées à votre personne ne comptent pas parmi les données personnelles.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Le terme « donnée personnelle » ou « Données à Caractère Personnel » désigne toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement, seules ou conjointement, une personne. Par exemple votre nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP (qui correspond au numéro d’identification de votre appareil connecté à un réseau internet) sont considérées comme des Données à Caractère Personnel.

2. Collecte des données personnelles

Sur notre site internet :

  • Lorsque vous naviguez sur les pages de notre site internet, qui peut utiliser des cookies (les cookies sont des fichiers qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre appareil sur un site internet).
  • Lorsque vous passez commande et après le traitement de celle-ci (paiement et livraison).
  • Lorsque vous nous contactez directement par courriel via la rubrique « Contactez-nous »

Sur les réseaux sociaux :

  • Vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux notamment sur nos pages Facebook et Instagram, en publiant : des avis, des photos, des commentaires sur nos pages.
  • Quand vous nous contactez via les messageries de ces réseaux sociaux, en partageant avec nous votre expérience, votre satisfaction client, vos interrogations, un problème rencontré avec l’un de nos produits ou de livraison.
  • Lorsque vous participez à des promotions et jeux concours, nous sommes amenés à vous demander de nous fournir des Données à Caractère Personnel, telles que votre nom, adresse, adresse email, date de naissance, date de naissance dernier enfant ou autres données nécessaires à votre participation.
  • Ces données collectées à travers nos pages Facebook et Instagram ainsi que sur les messageries instantanées, ne sont en aucun cas partagées ou réutilisées.

Sur les salons :
Par le biais de formulaires que vous complétez, dans le cadre d’une participation à un jeux concours ou lors d’achat de produits sur l’événement en question.

Par courrier :
Nous recueillons aussi les informations communiquées et vos Données à Caractère Personnel, lorsque vous nous contactez par courrier postal.

3. Type de données collectées

La société NATUR’MELODIA peut être amenée à collecter les données suivantes vous concernant :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, âge, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone.
Données relatives au suivi de notre relation commerciale, notamment votre numéro de commande, éléments relatifs au suivi de vos commandes, l’historique de vos commandes et de vos échanges avec notre service client, vos préférences et intérêts ou encore les informations relatives à l’un de nos programmes de fidélisation.
Données de contenu (avis, commentaires, photographies, vidéos, avis, commentaires, etc.)
Données techniques, notamment votre adresse IP à partir de laquelle vous accédez à notre site.
Nous traitons ces informations que si vous y consentez et que si vous nous les fournissez de vous-même.

Notre Prestataire de Services de Paiement collecte les données relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte de crédit), nécessaires à l’exécution de notre contrat envers vous. La société NATUR’MELODIA n’a aucune visibilité ni accès à vos coordonnées bancaires.

4. Responsable du traitement des données personnelles

La société NATUR’MELODIA est la responsable du traitement des Données à Caractère Personnel, c’est-à-dire qu’elle va définir pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

La société NATUR’MELODIA SAS dont le siège social se situe au 6 rue Jules Simon, 92100 Boulogne Billancourt.

Site internet : www.tidoo.com

5. Finalité du traitement des données personnelles

Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

La gestion de nos obligations contractuelles envers nos clients :

  • Par exemple, les commandes, les types de livraison, la facturation, le service après-vente, les informations sur le suivi de commande, la comptabilité client, sont strictement nécessaires à l’exécution adéquate du contrat entre vous et nous, afin de nous permettre de respecter nos obligations légales.
  • Le prestataire de Services de Paiement a besoin de collecter les données de paiement, car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat avec vous et au respect du droit en vigueur (telles que les règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent). Sans cette collecte vous ne pouvez pas commander sur notre site internet.

Pour l’intérêt légitime de notre activité

  • Nous traitons ces données en raison de notre intérêt légitime à l’amélioration de notre service et de l’expérience de nos Clients et à assurer une qualité produit irréprochable.
  • L’analyse statistique : nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour effectuer des analyses afin d’améliorer notre offre, notre service client.
  • Assurer la qualité produit, en vous contactant pour connaître votre avis et commentaires sur nos produits. Ou dans le cas d’un problème qualité rencontré.
  • Opérations techniques comme la normalisation des adresses postales. Par exemples, quand nous nous apercevons ou que vous nous remontez une erreur sur votre adresse de livraison, nous pouvons être amenés à effectuer les modifications.
  • La gestion des avis produits

6. Vos droits informatiques

Droit d’être informé(e) : Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C’est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.

Droit d’accès : Vous êtes dans votre droit d’obtenir l’intégralité des informations vous concernant détenues par la société NATUR’MELODIA. Pour accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, il vous suffit de nous contacter sur le site www.tidoo.com, onglet « Contacts ».

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des informations personnelles inexactes ou incomplètes que vous n’êtes pas en mesure de mettre à jour vous-même depuis le site internet. Par exemple, une adresse de livraison qui a changé suite à un déménagement ou une erreur de saisie lors d’une création de compte. Pour cela, il suffit de nous contacter sur le site www.tidoo.com, onglet « Contacts ».

Droit d’opposition : Le droit d’opposition s’exerce soit au moment de la collecte d’informations soit à postériori, en s’adressant au responsable du traitement. Ce droit d’opposition se décline en trois possibilités :
– Le droit pour toute personne à s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
– Le droit pour toute personne à s’opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement basé sur l’intérêt légitime de NATUR’MELODIA.
En matière de prospection commerciale, toute personne peut s’opposer à tout moment à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un motif légitime.

Droit de limitation du traitement : C’est le droit de faire suspendre un traitement le temps qu’une vérification puisse avoir lieu (vérifier l’exactitude des données personnelles, vérifier si les motifs légitimes donnés par la personne prévalent sur ceux du responsable de traitement dans le cas d’une demande d’opposition etc.)

Droit de portabilité : Vous pouvez obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré et transférable, à vous-même ou directement à autre prestataire de service, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer son consentement : Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c’est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter sur le site www.tidoo.com, onglet « Contacts ».
Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l’utilisation de vos informations personnelles alors que le consentement était manifeste.

7. Droits

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.tidoo.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société NATUR’MELODIA. Toute reproduction totale ou partielle du site www.tidoo.com est strictement interdite. Toute tentative donnera lieu à des poursuites.

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